
Les Conditions Générales d'Utilisation 💻
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site GDom Scrapcréations (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par :
Géraldine HERVE, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 16 rue Carnot - 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR
Email : contact@gdomscrapcreationsformation.com
Numéro SIRET : 83849322900010
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demandé de ne pas accéder au Site ni d’utiliser les services proposés.
2. Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse [URL de ton site], ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines et pages associées.
Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
Contenus : désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, documents, formations, articles et ressources publiés sur le Site.
Éditeur : désigne Géraldine HERVE, propriétaire et gestionnaire du Site.
3. Description du Site et des services proposés
Le Site a pour vocation de proposer :
des ressources pédagogiques et créatives autour de l’utilisation des machines Cricut,
des formations en ligne, ateliers et accompagnements personnalisés,
des articles de blog et des contenus gratuits d’apprentissage.
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur (ex. : espace membre, formations, zone de téléchargement).
4. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au Site est gratuit, hors coûts d’accès à internet.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement le Site pour maintenance, sans préavis.
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur,
ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, virus, spams, etc.),
ne pas copier, reproduire ou diffuser tout ou partie du contenu sans autorisation écrite,
fournir des informations exactes lors de la création de son compte (le cas échéant).
5. Compte utilisateur (le cas échéant)
Pour accéder à certains services (formations, téléchargements, accompagnements), l’Utilisateur peut être amené à créer un compte.
Il s’engage à :
garder ses identifiants confidentiels,
ne pas partager son accès avec un tiers,
informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation frauduleuse de son compte.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, vidéos, photos, logos, documents téléchargeables, modèles, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’Éditeur est strictement interdite.
Les contenus achetés ou téléchargés sont réservés à un usage personnel et non commercial.
7. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable :
d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes,
d’interruptions techniques du site,
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de ses contenus,
de la perte de données ou de fichiers liés à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur reste seul responsable de la bonne utilisation de sa machine Cricut et des créations qu’il réalise à partir des conseils du Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Les données collectées via le Site (formulaires, cookies, inscriptions, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, consultable sur le Site.
10. Durée et modification des CGU
Les présentes CGU sont applicables à compter de la première utilisation du Site par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier son accès au Site et à ses services, sans préavis ni indemnité.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de l’Éditeur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter :
📧 contact@gdomscrapcreationsformation.com